J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique

NOR : DOMC0600018V


Conformément au décret no 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, les programmes scientifiques 411 ORE, 425, 109/ZA, 394/ZA, 355, DC 34N, 281 et 454 de l'IPEV en Antarctique pour la saison 2006-2007 ont été autorisés par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 21 novembre 2007.

Le programme no 131 de l'IPEV pour la saison 2006-2007 a été autorisé après avis favorable du Comité polaire de l'environnement en date du 11 septembre 2006 par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 1er décembre 2006.